Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site SEO et de nos services associés.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous validez l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et de leurs mises à jour.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous :
- Le site désigne la plateforme en ligne accessible via le domaine principal et toute sous-page ou espace associé.
- L’utilisateur correspond à toute personne ou entité consultant le site ou sollicitant un service.
- Le service englobe l’ensemble des prestations de SEO sémantique proposées et développées par l’équipe.
- Toute mention contractuelle s’entend conformément au droit français.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé strictement selon son objet et dans le respect des lois en vigueur. Toute tentative d’usage abusif est prohibée.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux professionnels majeurs domiciliés en France ou sur le territoire européen.
Aucune prestation destinée à des particuliers mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit veiller à la véracité et à l’exactitude des données transmises.
- Respect des règles d’utilisation et des lois applicables.
- Transmission d’informations exactes et actualisées.
- Respect de la confidentialité des accès et des échanges.
- Collaboration active pour permettre la bonne exécution des services.
Usages interdits
Toute atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la réputation du site est proscrite.
- Diffusion de contenu illégal, nuisible ou frauduleux.
- Tentative d’intrusion dans le système informatique ou collecte de données non autorisée.
- Détournement de ressources, reproduction non autorisée de contenus.
- Utilisation dans un but concurrentiel déloyal ou abusif.
- Harcèlement ou diffamation de tout utilisateur ou prestataire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, logos et codes sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des informations ou documents dans le strict cadre du service.
Droits et licence sur les contenus:
Le dépôt de contenus implique accord sur leur utilisation pour l’exécution de la prestation sollicitée.
Politique de confidentialité
Nos mesures et processus de collecte de données sont détaillés dans la politique de confidentialité officielle du site. Voir la confidentialité
Clause de non-responsabilité
Le site et ses services sont fournis sans garantie, sous réserve de modification sans préavis.
Avertissement général:
Les informations fournies ne remplacent pas un conseil professionnel ou technique détaillé.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée à la fourniture des services contractuellement définis dans le respect de la législation.
Indemnisation
Tout manquement ou usage répréhensible engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à dédommager l’entreprise.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les juridictions compétentes en France.
Arbitrage
Une médiation préalable peut être sollicitée avant toute instance judiciaire.
L’accès à la médiation ne préjuge pas du recours devant les tribunaux français.
Règlement des différends en ligne
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible en cas de conflit transfrontalier.
Solution en ligne européenne: Solution en ligne européenne
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site pour non-respect avéré des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, selon les évolutions légales ou fonctionnelles.
Divisibilité
Une clause devenue nulle est dissociable sans invalider l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les conditions décrites constituent l’accord global entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout échange préalable.
Nous contacter pour toute question
Posez vos questions relatives aux CGU aux coordonnées de contact ci-dessous.
E-mail: content@dynarivalose.com
Téléphone: +33 1 02 64 66 80
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 4 avril 2026
Version: v3